Mentions légales
Conditions générales de vente
Politique de confidentialité
Propriétaire du site : Alicia LAGROST
Site : alyphotographie.com
Email : alicia.lagrost.photographie@gmail.com
Lyon– Rhône, Auvergne Rhône Alpes
-----------------------------------------------------
SIRET : 903 698 959 00025
Code APE / NAF 7420Z
Directrice de publication : Alicia Lagrost
Hébergeur : Wix France
-----------------------------------------------------
Crédits :
Photos : Alicia Lagrost https://www.instagram.com/alicia.lgt/
Photo de présentation : Alexia - Studio sensigraphie
-----------------------------------------------------
Données collectées :
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter en utilisant formulaire de la page contact.
Liens :
Il est possible de faire des liens vers la page d’accueil du site sans autorisation préalable, par contre tous les liens profonds vers des pages internes ou vers des documents du site doivent avoir fait l’objet d’une autorisation explicite de la part d’Alicia LAGROST
Lois informatiques et libertés :
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qu’aucune information saisie ne sera divulguée à un tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) les données recueillies via le formulaire de contact le sont afin de répondre à vos demandes : Nom, Prénom, Courriel.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, utiliser le formulaire de la page contact.
Droits d’Auteur :
Les informations, documents et services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée de ceux-ci peut constituer une violation de ces lois. Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’Alicia LAGROST
-----------------------------------------------------
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Alicia Lagrost.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : Objet
Alicia Lagrost propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: alyphotographie.com
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Article 2 : Commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet de la photographe).
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne et retourné à la photographe par email.
A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, et dans tous les cas au moins 48H avant la date de la prestation, la photographe ne s’engage pas à garder la date.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés en euros (€) hors taxes (TVA non applicable, atr. 293.B du Code Général des Impôts) et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Toute commande doit impérativement être réglée en euros (€).
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours. Au delà de cette période, le devis deviens obsolète et le client devra en demander un nouveau.
3.1. Commande de séance photo
Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande de séance photo. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par paiement en ligne.
Le solde sera payé par le client en espèces, virement bancaire ou paiement en ligne au plus tard 48H après la séance.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. Le client ne pourra avoir accès aux photos que lorsque la prestation sera réglée dans son intégralité.
3.2. Commande de produits
La commande de produits (impressions sur papier photo, sur plaque rigide, etc.) ne pourra être validée que lorsque le client aura réglé les sommes dues dans leurs totalités.
Le non-paiement des sommes dues dans les 7 jours suivants la passation de commande entraîne l'annulation de la commande de produits.
Article 4 : Modification de la prestation
4.1. Modification des commandes de séance photo
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par email, message ou téléphone à la photographe au moins 72 heures avant la date prévue pour la séance.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
Une fois le délais de rétractation passé, ou dans le cas d'une prestation réalisée en partie ou en totalité, l'annulation de la prestation n'entraîne pas le remboursement des sommes versées, sauf cas de force majeure pour le client.
4.2. Modification des commandes produits
Les commandes de produits étant entièrement personnalisées, aucune modification ne pourra être effectuée sur la commande après le paiement par le client.
Article 5 : Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Alicia Lagrost ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le client reconnaît être familier avec le style photographique de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le client reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement ou de la séance photo. La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe.
En conséquence, le client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Article 6 : Obligations du client
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 15 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de ses enfants selon le style photographique qu’il souhaite.
La photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents ou personnes en charge des enfants. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Article 7 : Post-traitement
La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographe et envoyées au client seront exploitables par les deux parties.
Article 8 : Livraison
8.1. Livraison des photos
À l'issue de la séance photo, la photographe effectue une première sélection selon ses propres critères de qualité. Cette sélection sera ensuite envoyée au client sur une galerie privée en ligne pour qu'il procède à la sélection des photos qu'il souhaite conserver selon le nombre défini lors de la commande. Des photos supplémentaires pourront également être commandées par le client.
Claire Dufféal met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans un délais de 10 jours suivant la réception par la photographe de la validation des photos choisies par le client. L'ajout de photos supplémentaires pourra entraîner un allongement du délai de livraison.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG permettant le partage numérique uniquement. Les autres fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client, sauf accord particulier.
8.2. Livraison des produits
La photographe garantie la qualité des produits commandés par son intermédiaire. Elle n’est pas tenue responsable de la qualité des impressions réalisées par d’autres laboratoires, bornes, sites internet ou tout autre moyen d’impression lambda.
Les produits sont livrés à l'adresse fournie par le client. Le délais de livraison sera précisé au moment de la passation de la commande. La photographe met tout en œuvre pour garantir la livraison des produits dans les délais indiqués. Tout retard de livraison ne pourra être invoqué pour demander l'annulation ou le remboursement de la commande.
La photographe ne pourra être tenue responsable du retard imprévisible du laboratoire d'impression.
Les produits sont envoyés par La Poste avec un numéro de suivi individuel. Ce numéro sera transmis au client au plus tard le lendemain du dépôt en bureaux de Poste.
Après le dépôt en bureaux de Poste, la photographe ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard de livraison ou en cas de dégradation du colis.
Article 9 : Durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous son entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés gratuitement si nécessaire.
Article 10 : Responsabilités
10.1 Conditions particulières
La photographe fait tout son possible pour s’adapter aux conditions de l’évènement ou de la séance, y compris au lieu, à la météo, à la lumière disponible, aux restrictions de temps et à la volonté des sujets. Le client accepte cependant que la qualité des photographies dépende en grande partie de ces conditions.
Lors d’un reportage photographique d’évènement, la photographe recommande au client de prévenir ses invités de la présence d’une photographe professionnelle et de leur demander de minimiser leur prise de photographies et l’utilisation de flash. La photographe se dégage de toute responsabilité si son travail est gêné par d’autres photographes et par leurs flashs, et si la qualité de ses images en est affectée.
La photographe rappelle au client que toute personne présente lors d’un reportage ou d’une séance est susceptible d’être prise en photo.
10.2 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
10.3 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Alicia Lagrost se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d'un mariage, la photographe s’engage à faire son possible pour aider le client à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.4 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après livraison des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de d'Alicia Lagrost ainsi qu'un lien vers son site internet alyphotographie.com .
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos uniquement à des fins strictement privées sauf accord préalable.
Article 12 : Droit à l'image
La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par la photographe.
Article 13 : Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 14 : Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Lyon.
Conformément à l'article L. 612-1du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation C&C Médiation dont relève la photographe.
Information et saisie numérique par formulaire des demandes de médiation : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/
Envoi par voie postale des dossiers : C&C Médiation 37 Rue des Chênes 25480 MISEREY-SALINES
Dernière révision : 20/02/2024
________________________________
-
Condition Générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://alyphotographie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://alyphotographie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alicia Lagrost, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://alyphotographie.com est mis à jour régulièrement par Alicia Lagrost. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
-
Description des services fournis
Le site https://alyphotographie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Alicia Lagrost s’efforce de fournir sur le site https://alyphotographie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://alyphotographie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://alyphotographie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
-
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Alicia Lagrost est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Alicia LAGROST.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
-
Limitations et Responsabilité
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
De plus, Alicia LAGROST ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://alyphotographie.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Alicia LAGROST se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
-
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause Alicia LAGROST ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://alyphotographie.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://alyphotographie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://alyphotographie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Alicia LAGROST et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://alyphotographie.com
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
-
Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site https://alyphotographie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
-
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://alyphotographie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
__________________________________________
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur mes politiques et pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de toute information que vous soumettez via mon site internet.
Responsabilité pour le traitement des données
Alicia Lagrost est responsable du traitement de vos données collectées sur son site Internet alyphotographie.com ou (formulaire de contact, questionnaire et signature de contrat).
Finalités des données
Les données que vous me communiquez ne seront utilisées que pour la bonne gestion de notre relation client-prestataire (organisation de votre séance, remise de devis, facture, ...). Elles ne sont enregistrées que dans ce but.
Je collecte également les informations que vous me fournissez dans vos emails ou de vive voix. Ces informations sont collectées pour m'aider à fournir un service de qualité selon vos attentes.
Formulaire de contact
Lorsque vous soumettez une demande de contact depuis mon site internet, je collecte vos données telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et les informations précisées dans le message.
Signature d'un contrat
Il vous sera demandé de signer un contrat pour valider votre commande soit de manière manuscrite soit en ligne. Ce contrat reprendra vos données personnelles ainsi que les informations relatives à la prestation (date et lieu de la séance, tarif,...).
Questionnaire
Je vous soumets des questionnaires pour m'aider à mieux comprendre vos attentes et ainsi réaliser une prestation qui répond à vos attentes. Vous n'êtes nullement obligé de répondre à toutes les questions si vous souhaitez éviter de fournir certaines informations.
Divulgation de vos données
Alicia Lagrost ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos informations avec des tiers. Aucune information que vous transmettez ne sera divulguée.
Droit d'Accès et réclamation
En tant que détenteur des données, vous avez le droit d'accéder, de mettre à jour, de corriger des données inexactes ou de demander la suppression des données. Vous avez aussi le droit de faire une réclamation concernant toute question relative au traitement de ces données.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à alicia.lagrost.photographie@gmail.com.
Sécurité de vos données
Alicia Lagrost s'engage à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour protéger les données mises à sa disposition par ses clients.
Durée de conservation de vos données
Je conserve vos informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services que vous avez demandé ou pour d'autres raisons essentielles telles que le respect des obligations légales, la résolution des litiges et l'application de mes politiques.
Statistiques et mesures d’audience
Des cookies enregistrent votre navigation à des fins statistiques. Ils me permettent par exemple de mesurer la fréquentation de mon site et d'analyser votre parcours sur celui-ci avant de vous offrir une meilleure expérience.